Combien d année garder les papiers pour une entreprise

/ 25.10.2019 / Valeray

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Si l' ARC vous permet de conserver vos registres à l'extérieur du Canada, vous devrez les mettre à sa disposition au Canada sur demande. Articles L du code de la sécurité sociale et L A du livre des procédures fiscales. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Valider la recherche dans le site service-public-pro.

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Merci de votre aide! Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant 3 ans. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques? Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait. Toutes les infos Entreprises - Gérer son entreprise — Droits et obligations Quelles sont les assurances obligatoires?

Les durées de conservation des documents juridiques varient également. Vous avez un service à externaliser?

  • Rapport des commissaires aux comptes. L'information n'est plus à jour ou est erronée.
  • Ces documents doivent permettre de vérifier, notamment les revenus et les dépenses d'entreprise; les sommes que l'entreprise a perçues relativement à la TPS et à la TVQ; les montants de taxes payées; les demandes de crédit de taxe sur les intrants CTI ou de remboursement de la taxe sur les intrants RTI qui ont été faites; toute l'information ayant servi au calcul des retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Services Comparatif Assistants Blog Faq.

Lorsqu'une entreprise non constitue en socit ou toute autre organisation ferme les portes, elle doit conserver ses registres pendant six ans partir de la fin de l'anne d'imposition o elle a cess d'exister. Shania twain from this moment traduction francais dtail des dlais par thmatiques Retrouver le dtail des dlais par thmatiques document civil et commercial, en aucun cas, sauf s'il contient des donnes personnelles, document fiscal.

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Lire aussi : Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter? En savoir plus sur la conservation et la destruction de documents relatifs à Revenu Québec pour une entreprise. Il est recommandé de conserver au moins 3 ans les feuilles de présence et autres convocations, mais également les rapports des commissaires aux comptes et du gérant.

Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, Lannoo 2e druk, die ze niet direct willen aanvallen omdat ze zich niet van de basis van het volk willen isoleren.

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Les points de vigilance au démarrage de votre activité

Document fiscal. Ces registres peuvent être conservés sur un support papier ou électronique, dans l'un des lieux suivants :. Quand souhaitez-vous être rappelé?

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Vous devez corriger la ou les erreurs identifies ci-dessous pour poursuivre. Les contrats d'acquisition ou de film fallen en francais de biens immobiliers ou fonciers doivent tre conservs 30 ans.

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Note Revenu Québec recommande de conserver en permanence les documents suivants : les contrats notariés; les registres de procès-verbaux; les registres d'actions; le journal général. Autre problème qui ne figure pas sur cette liste. Si ces documents sont tenus sur support électronique ou informatique, ils doivent être conservés sur ce même support et pouvoir être consultés de façon intelligible durant toute la période prescrite.

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